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1. PRINCIPES GENERAUX

Toutes commandes passées à REFLEX-INFORMATIQUE impliquent nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante l’acceptation sans reserve par le client des présentes conditions générales de vente, malgré toutes disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.

Le fait pour REFLEX-INFORMATIQUE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particuliéres de la commande ne peut être interprete par le client comme valant renonciation par REFLEX-INFORMATIQUE à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Les offres sont valables dans la limite du délai d’option qui sauf stipulation contraire ets d’un mois à dater de la remise de l’offre.

Les renseignements portés sur les catalogues notices, barêmes, offres diverses, ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

2. COMMANDE

Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client qui serait en oppposition avec les présentes conditions de vente ne liera le vendeur sauf acceptation écrite de sa part.

En cas de modification quelconque (désignation, quantité…) d’un ordre déjà recu et confirmé par le vendeur, les conditions antérieurement accordées ne peuvent être reconduites sans accord du vendeur.

3. PRIX

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si les conditions changent (droit, taxes, taux de change, valeur des matiéres premiéres…) les prix facturés sont susceptibles de varier en fonction de ces conditions. Tous les prix s’entendent hors taxes sauf stipulation contraire. Les factures sont émises à l’expédition des produits commandés, au tarif en vigueur au jour de l’acceptation de la commande par REFLXINFO. La revalorisation des tarifs intervient en fonction du tarif général de REFLEX-INFORMATIQUE.

5. FOURNITURES

Elles comprennent uniquement le matériel précisé sur le devis ou le bons de commande. Dans le cas de fournitures complémentaires, les prix et les délais sont précisés sur un nouveau devis ou bon de commande ou encore accusé de reception de commande.

6. TRAVAUX PREPARATOIRES A LA LIVRAISON

Afin que le montage et la livraison des matériels puissent commencer sans interruption, tous les travaux d’appropriation des locaux doivent être terminés par les soins du client avant l’arrivé des monteurs.

Sont à la charge du client, tous les travaux et fournitures annexes, notamment l’energie, l’éclairage et la mise à disposition du vendeur d’un local : 1) sec, éclairé, chauffé ; 2) équipé de prises de courant en nombre suffisant ; 3) d’une prise de courant fusiblée séparément et sous tension permanente ; 4) d’un revêtement de sol anti-poussière et antistasique si besoin ; 5) d’une peinture de bonne qualité en deuxième couche.

Les matériels fournis par le client devront obligatoirement faire l’objet d’un agrément de la part du vendeur, il en sera ainsi des onduleurs, modem, cartes spéciales et d’une façon générale de tous les matériels achetés directement par le client et devant être intégrés dans l’installation générale.

7. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison prévus dans les documents émis sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, le versement d’une indemnité ou l’application de pénalités de retard.

Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de suspendre : 1) dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été obsérvées par le client ; 2) dans le cas où les renseignements techniques ou ou commerciaux, spécifications… à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur ; 3) en cas de force majeure ou d’événement tel que : conflits sociaux, épidémies, guerre, réquisition, incendie, innondation, accidents, interruption ou retard dans les transports ou pour toute autre cause de force majeure.

8. LIVRAISON

Les marchandises sont réputées livrées au lieu du siège social du client sauf stipulation contraire.

9. ECHANGE, GARANTIE ET EXTENTION DE GARANTIE

Pour tout article non satisfaisant, REFLEX-INFORMATIQUE accorde un délai de trois jours pour un échange, à compter de la date de réception des marchandises. Au-delà de cette limite, nous refusons catégoriquement tout échange.

Pour le matériel, sauf stipulation contraire dans le devis et confirmation dans la facture, la garantie est de 1 an pour les pièces et 2 ans main d’œuvre retour atelier. Cette garantie ne s’étend pas aux fournitures de consommables et aux périphériques (imprimantes, scanner, modem…)

La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification, d’accident, de démontage, d’utilisation de matériels connectés et n’ayant pas fait l’objet de notre agrément.

Nous rappelons qu’en aucun cas le matériel ne doit être démonté sans notre autorisation (unité centrale, moniteur, notebook, modem…).

9.1. – Prestations liées à l’extension de garantie sur site

La garantie sur site couvre les pièces, réparations ou échanges standard, la main d’œuvre et les déplacements sur le site auprès du tiers mainteneur dont REFLEX-INFORMATIQUE aura préalablement communiqué les coordonnées.

Les déplacements sur le site sont effectués pendant les heures et les jours ouvrés. L’envoi d’un technicien est déclenché sur notification d’arrêt de fonctionnement ou de fonctionnement défectueux du matériel par le bénéficiaire de l’extension de garantie. Cette notification est faite par appel téléphonique auprès de REFLEX-INFORMATIQUE pendant les jours ouvrés. Si l’appel parvient après 16 H il sera réputé reçu le jour ouvré qui suit. Les techniciens devront avoir accès au matériel concerné et à tous les moyens de communication du site.

REFLEX-INFORMATIQUE se reserve le droit de retourner l’équipement en ses locaux à ses frais. Les délais d’intervention sont de 16 h ouvrés et sous reserves que les conditions météorologiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de REFLEX-INFORMATIQUE n’empèchent pas les techniciens de se redrent sur le lieu d’intervention.

9.2. ECHANGES DE PIECES

Au cours de ses interventions, REFLEX-INFORMATIQUE, pour augmenter l’efficacité de son service, peut procéder au remplacement des piéces defectueuses pa r d’autres, déjà utilisées mais garantie comme étant, quant à leurs performances, équivalentes à des piéces neuves ;Les piéces défectueuses ainsi échangées, deviendront la propriété de REFLEX-INFORMATIQUE. Celles installées en remplacement deviendront la propriétée pleine et entiére du bénéficiaire à dater de leur installation.

En aucun cas, l’échange de piéces ou materiel defectueux ne pourra prolonger la durée de garantie accordée sur l’ensemble du matérirel.

9.3. EXCLUSIONS

Sont exclus du cadre de l’extension de garantie, et seront considérées comme charge supplémentaire faisant l’objet de facturations séparées, les prestations suivantes :

.9.3.1.Toute prestation rendue necessaire par une utilisation anormale du materiel considéré ou l’un de ses ous ensemble. Une utilisation est jugée anormale, par exemple non limitativement, dans les cas de figures suivants :

-Utilisation même momentannée sans les accessoires necessaires.

-Utilisation du materiel à un usage autre que celui pur lequel il à été concu.

-Utilisation d’un matériel en dehors des spécificatios du constructeur.

-Emploi de produits consommables non compatibles avec les spécifications du constructeur.

-Fausse manœuvre du personnel chargé de l’exploitation

-Alimentation electrique défectueuse.

9.3.2. Toute prestation rendue necessaire par une intervention non autoriséesur le materiel concerné.

Sont considérées par exemple, non limitativement, comme interventions non autorisées les cas de figure suivants :

-Changements opérés sans l’accord de REFLEX-INFORMATIQUE sur les circuits, les composants oules piéces mécaniques.

-Intégration d’additifs, accessoires, non référencé par le constucteur ou non validés par la présente extention de garantie. Chaque ordinateur vendu comporte sur la face arrière une étiquette inviolavle portant la mention du N° de série et/ou le non du constructeur. Le technicien de maintenance n’interviendra que si cette étiquette de garantie, attestant de la non-intervention par des tiers sur la partie interne de l’ordinateur, se trouve dans son état initial.

9.3.3. Toute prestation due à une négligence, une malveillance ou un acte de sabotage, le fait d’émeute ou de guerre.

9.3.4. Toute prestation due d’une façon générale à des incidents ou sinistres susceptibles de détériorer les équipements tel que non limitativement chute ou choque brusque, incendie orage, dégat des eaux, défaut de climatisation, d’alimentation éléctrique (tension fréquence, prise de terre), présence ou chute de corps étrangers.

9.3.5.Toute prestation rendue nécessaire par l’usure anormale du materiel concerné ou de l’un de ses sous-ensembles tel que, non limitativement, tête d’impréssions, tambours, tubes d’écrans, …

9.3.6. Toute prestation effectuée en dehors du cadre de l’extention de garantie. Les prestations à effectuer en dehors du cadre de l’extention de garantie sont par exemple, non limitativement : les prestations effectuées en dehors des horraires en vigeures à REFLEX-INFORMATIQUE, l’assistance technique sur l’utilisation du matériel concerné, de logiciel et ou progiciel. La fourniture de produits consommables la sauvegarde ou la reprise des fichiers du bénéficiaire sur les supports magnétiques des logiciels d’exploitation et d’application. Le travail éléctrique est l’intervantion exterieure au matériel, périphériques, dispositif annexe, accessoires et adjonctions.

9.3.7. Toute prestation liée à la maintemance de logiciel : l’extention de garantie ne couvre pas la maintenance des logiciels, les commandes de sauvegarde de logiciel, programme ou fichier de l’utilisateur ainsi que le rechargement de ces informations. Le bénéficiaire est réputé avoir fait la sauvegarde de ses fichiers réguliérement et avant toutes interventions de REFLEX-INFORMATIQUE. En aucun facon REFLEX-INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable de la perte d’informations contenues par les matériels faisant l’objet d’une prestation.

10. RESERVE DE PROPRIETE.

Les marchandises énumérées et detreminées au recto de la présente resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client (loi 80-355 du 12 mai 1980), nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu’à l’acomplissement de cette condition. Entre temps les marchandises devront rester individualisées dans les entrepôts, les ateliers ou autres endroits de stockage du client. Les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge de ce dernier.

11. CONDITIONS DE PAIEMENT.

Les paiements sont faits au domicile du vendeur net et sans escompte, et sont exigibles sauf convention spéciale, au jour de la reception de la facture, même si l’éxécution de la commande à fait l’objet de réclamation ou litige en cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intêrét de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, sur la base de 1.5% par mois sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Toute commande de matériel ou de fourniture doit faire l’objet d’un paiement total à la commande sauf stipulation contraire. Si des délais ont été accordés, les paiements devront être effectués aux termes et échéances prévues. En cas de défaut de paiement d’une ou des autres échéances prévues, de tout ou partie de la dette, l’intégralité de celle-ci devient exigible immédiatement et de plein droit.

12. JURIDICTION DE COMPETENCE

En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de ventes comme pour celles pouvant naitre de l’éxécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au TRIBUNAL DE COMMERCE D’EPINAL.Nos traites n’opérent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.